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Le site internet des « Groupements Associatifs » (ci-après dénommé « Site ») du Département de l’Intérieur (ci-après dénommée « Administration »), a recourt à des cookies dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de ce dernier afin d’optimiser votre navigation.

Ces cookies sont indispensables pour la poursuite de la navigation sur le Site. Ils permettent la poursuite des fonctionnalités principales du Site et la sécurisation de la connexion de l’Utilisateur.
Ci-dessous, un tableau récapitulatif concernant l’ensemble des précisions sur les différents cookies strictement nécessaires utilisés sur le Site «Groupements Associatifs» de l’Administration.

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À tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur ses choix et son consentement concernant la gestion des cookies déposés sur son poste :
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• Suppression des cookies : il est possible de supprimer tous les cookies se trouvant déjà sur votre appareil en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur. Ainsi, tous les cookies des différents sites que vous avez pu visiter seront supprimés et des informations sauvegardés (identifiants de connexions, par exemple) pourront disparaître.
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• CNIL

L’Utilisateur confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site, jusqu’à ce que de nouvelles Conditions générales d’utilisation remplacent les précédentes, ainsi chaque nouvelle version du document prévaut sur toutes les autres.
Toute utilisation du Site après modification des Conditions générales d'utilisation vaut acceptation de ces dernières.
L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site. Il reste cependant responsable de son utilisation antérieure.
L’Utilisateur reconnaît que l'accès au Site nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
Pour toute demande d’information ou de réclamation, l'Usager est invité à utiliser le formulaire de contact en cliquant ici.

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

• « Administration » : désigne le Gouvernement Princier de Monaco/ le Département de l’Intérieur ;
• « Conditions générales d’utilisations » ou « CGU » : désigne le présent document ;
• « Données à caractère personnel » / « Données personnelles » / « Informations nominatives » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• « Site » : désigne le système d’information permettant de consulter la liste des Groupements Associatifs, notamment visés par la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site des Groupements Associatifs.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de navigation au sein du présent Site des « Groupements Associatifs » qui répertorie les associations et fédérations d’associations en Principauté de Monaco. Ces derniers répondent notamment aux conditions de la loi 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée.

Le Site permet de consulter le répertoire des Groupements Associatifs par le biais d’un moteur de recherche dédié. Le résultat d’une recherche dans le répertoire des Groupements Associatifs met à disposition des utilisateurs les informations publiques suivantes :
   - Type d’organisme,
   - Catégorie,
   - Statut,
   - Agrément et date d’agrément ou récépissé d’agrément,
   - Coordonnées de l’organisme,
   - Objet de l’organisme,
   - Observations relatives à l’organisme

Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait faire part à l’Administration d’une erreur ou d’une correction, il est prié de le faire à l’adresse e-mail suivante : dint-association@gouv.mc

A l'exception du coût éventuel de connexion, l'accès au Site est gratuit. Les éventuels frais de connexion à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Ils ne pourront donner lieu à aucun remboursement de la part de l’Administration.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Administration par le biais du numéro téléphonique ou courriel du Département de l’Intérieur.

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser des services ou des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Administration pour obtenir des informations à propos des Groupements Associatifs.

L'Utilisateur s'engage à ne pas commettre sur le Site d’acte illicite ou frauduleux quel qu’il soit.

Est prohibé par les présentes Conditions générales d’utilisation tout acte pouvant contribuer à ternir le nom et/ou l’image de l’État de Monaco, notamment via son formulaire de contact, ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site.

Est notamment prohibé : la transmission, de contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes, ainsi que toute autre diffusion d'information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus portant atteinte aux droits de la personne ou contraires aux bonnes mœurs.

En cas d’infraction à ces règles de bonne conduite, l’Administration se réserve le droit de bloquer l’Utilisateur sur ces fonctionnalités d’engagement citoyen pour une durée qu’elle déterminera, elle pourra aussi, le cas échéant, engager des poursuites à l’égard de l’Utilisateur en cause. L’Utilisateur ne pourra plus soumettre de nouvelle observation ou idée pendant la durée du blocage.

Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et obéir aux règles élémentaires de la politesse.

Le Site requiert une configuration Internet suffisamment rapide ainsi que des équipements et des moyens matériels permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.
Le navigateur doit être configuré pour autoriser les « cookies » de session.

L’Utilisateur a conscience des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet et en accepte les limites et les risques.

L’Administration fait ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site au regard des risques encourus et de la nature des données traitées.

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site, de supprimer ou modifier les données contenues sur le Site, d’y introduire frauduleusement des données, d’altérer le Site ou de perturber son bon fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de modifier ou manipuler les pages du Site de manière à dissimuler, détourner ou modifier cette dernière.

Il est strictement interdit : (i) de modifier et d’altérer le Site et/ou son contenu; (ii) d’accéder ou rechercher à accéder au code source du Site en ayant notamment recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit; (iii) de rendre accessible ou de transmettre des parties du Site ou du contenu dont l’accès est restreint à disposition de tiers; (iv) d’utiliser le Site dans un but illicite, à ce titre, l’Utilisateur s’engage à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte, à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

L’Utilisateur doit le cas échéant disposer d’une connexion ou d’un réseau sécurisé, d’un antivirus, d’un système d’exploitation à jour pour prévenir tant que faire se peut l’Administration de tous dommages relatifs à une utilisation du Site non sécurisée.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et matériels, il est responsable de la sécurité de ses données et du réseau qu’il utilise à ses propres risques.

Dans le cas où l’Utilisateur aurait connaissance d’un évènement pouvant porter atteinte à la sécurité du Site, tel qu’une erreur, faute, dysfonctionnement, intrusion, perte de données, vulnérabilité ou irrégularités, il est invité à contacter immédiatement l’Administration par e-mail à l’adresse suivante : dint-association@gouv.mc

Les présentes Conditions générales d’utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

Certains droits attachés à des contenus publiés sur le présent Site sont la propriété exclusive de l’Administration, sauf mention contraire en affectant la propriété à un tiers. De manière non exhaustive, sont ainsi inclus, tous textes, commentaires, titres, dénominations, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos, fonctionnalités, chartes graphiques, organisation, présentations, classements, architecture et sont protégés par les dispositions légales en vigueur, relatives à la protection du droit d’auteur à Monaco.

Toute utilisation des contenus du Site et notamment des informations concernant les groupements associatifs dans le cadre d’une activité commerciale ou pour une finalité ou un objet similaire au Site est soumise à autorisation préalable de l’Administration. Aussi, toute extraction substantielle des contenus du Site, est strictement interdite.

L’Utilisateur veillera à respecter l'intégrité des informations issues du présent Site, en veillant à ce que leur teneur et leur portée ne soient pas altérées. Il devra accompagner chaque rediffusion de l'information d'une mention comportant les sources des informations, de l'indication précise de l'origine du document « Site», ainsi que sa date.

Toute forme de transformation, d’adaptation, intégrale ou partielle, de tout élément ou des contenus du présent Site appartenant à l’Administration sur quelque support et par quelque procédé que ce soit est prohibée, à défaut d’autorisation expresse de l’Administration et constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

Les marques et/ou logos dont est titulaire l’Administration, apparaissant sur le Site, sont des marques protégées par les dispositions légales applicables à Monaco. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Administration constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

Le Site ne doit pas être utilisé de façon abusive ou malveillante. L’Administration ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis de l’Utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, ni de son indisponibilité.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• Dans le respect des lois, de la règlementation monégasque, des droits des tiers ainsi que dans le respect des droits de propriété intellectuelle ;
• De manière loyale et conformément à sa destination ;
• Sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Administration ne peut être engagée au titre du Site, notamment en cas d’intrusion, d’altération ou de détournement des données ou du réseau et, de toute utilisation illicite ou préjudiciable à l’Utilisateur ou à un tiers.

L’Administration s’efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur le présent Site mais décline toute responsabilité concernant la restitution ou l’utilisation d’une information erronée ou obsolète. En conséquence, la responsabilité de l’Administration ne pourra pas être engagée pour réparer tout dommage direct ou direct éventuel.

L’Administration ne garantit pas la continuité, l'accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des services y afférents.

L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation et s’interdit dans ce cadre, toute utilisation ou tentative d’utilisation du Site et de ses fonctionnalités à des fins autres que celles prévues par les présentes.

Conformément aux dispositions applicables en Principauté de Monaco en matière de protection des données personnelles, les informations recueillies par le biais du Site sont collectées par l’Etat de Monaco/Département de l’Intérieur qui agit en qualité de responsable du traitement. Dans le cadre du fonctionnement du présent Site, l’Administration exploite un traitement d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du site internet relatif aux groupements associatifs de la Principauté de Monaco ».

Le présent traitement s’inscrit dans le cadre des missions de l’Administration (Département de l’Intérieur).
Il est justifié par un motif d’intérêt public poursuivi par l’Administration :
   - Permettre à l’Administration de répondre à ses obligations et réaliser les missions qui lui sont dévolues, conformément à la loi n°1.355 du 23 décembre 2008 relative aux associations et fédérations d’associations, modifiée.
   - Afin de simplifier les démarches administratives des administrés avec l’Administration, conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré.

Les informations traitées dans le cadre du traitement sont destinées à l’Administration (Département de l’Intérieur) et ne font l’objet d’aucune communication à des fins commerciales ou publicitaires.

Dans le respect des dispositions légales applicables en Principauté, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès concernant le traitement de ses informations nominatives, ainsi qu’un droit d’opposition à leur traitement, le cas échéant, et un droit de rectification les concernant.

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses Données personnelles dans le cadre du Site, l’Utilisateur peut former une demande écrite à l’adresse e-mail suivante : dint-association@gouv.mc, ou par voie postale au Ministère d'État, Place de la Visitation MC 98000 MONACO, en précisant l’objet de la demande, ainsi que son nom, prénom.

Pour veiller à la confidentialité de la réponse et pour assurer de répondre uniquement à la personne aux sujets des données, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant.

Si la personne qui a exercé ses droits, estime, après avoir contacté l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives : www.ccin.mc.

La création de liens hypertextes vers le présent Site n’est soumise à aucune autorisation préalable de l’Administration et est autorisée pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre qui est strictement interdite. La mention explicite de l’Etat de Monaco dans l’intitulé du lien est souhaitée. L’Administration se réserve le droit de demander la suppression de tous liens existants qui contreviendraient à l’objet du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’Administration ne contrôle pas ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu publié sur ces sites externes.

L’Administration ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes qui seraient consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites externes. Les Utilisateurs du Site sont pleinement responsables et supportent les risques afférents à l’utilisation de ces sites externes. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de l’Administration.

Tout Utilisateur du Site est invité à contacter l’Administration en cas de dysfonctionnement d’un lien à l’adresse e-mail suivante : dint-association@gouv.mc.

Les titres sont donnés à titre indicatif. Ils n’ont aucune valeur contractuelle.

En cas de difficulté d'interprétation entre les titres des articles et le texte de leur contenu, le texte des articles primera.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.

Aucune tolérance sur l’application des stipulations des CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi monégasque.

A défaut de règlement amiable, en cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des Conditions générales d’utilisation et faute d’être parvenus à un accord amiable, les Utilisateurs donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents de la Principauté de Monaco, nonobstant pluralité de défendeurs.